CEE : les primes des fournisseurs d’énergie
Qu'est-ce qu'un CEE ?
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire en France qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients, soit en mettant en place des actions d’économies d’énergie, soit en achetant des certificats auprès d’autres entreprises ayant réalisé des économies d’énergie.
Les entreprises qui ont réalisé des économies d’énergie peuvent ainsi vendre leurs certificats d’économie d’énergie aux fournisseurs d’énergie, qui sont tenus de les acheter pour atteindre leurs objectifs d’économies d’énergie. Les certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus en réalisant des travaux d’isolation, d’installation de systèmes de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, entre autres.
Quels logements sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie ?
Les logements éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont ceux qui sont destinés à l’habitation principale, qu’ils soient des maisons individuelles ou des appartements.
Tous les types de logements peuvent être éligibles aux CEE, qu’ils soient neufs ou anciens. Cependant, les aides financières liées aux CEE sont généralement plus importantes pour les logements anciens, car ils sont souvent plus énergivores et nécessitent donc des travaux plus importants pour améliorer leur performance énergétique.
CEE : pour quels travaux ?
Les travaux éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent varier en fonction de la période et des critères en vigueur fixés par l’Etat et les fournisseurs d’énergie. Cependant, voici quelques exemples de travaux généralement éligibles :
- L'isolation des combles, des murs, des planchers et des toitures
- La mise en place d'un système de chauffage performant (pompe à chaleur, chaudière à haute performance énergétique, etc.)
- L'installation d'un système de ventilation performant
- L'amélioration de la performance énergétique globale du logement.
Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et respecter les normes en vigueur pour être éligibles aux CEE. De plus, les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction des fournisseurs d’énergie et des organismes proposant les aides financières.
MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants, aux syndicats de copropriétaires ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, sous certaines conditions.
Il est important de vérifier si les travaux envisagés sont éligibles à MaPrimeRénov’ et de respecter les conditions spécifiques liées à chaque type de travaux et à chaque profil de bénéficiaire.
Les propriétaires occupants doivent être propriétaires de leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne, et occuper le logement à titre de résidence principale. Ils doivent également respecter des conditions de ressources, qui varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation géographique du logement.
Les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes ou les équipements collectifs d’un immeuble.
En cas d’octroi de la prime, je m’engage sur l’honneur :
• à louer le logement rénové à titre de résidence principale pour une durée minimale de 5 ans à compter de la demande de paiement de la prime ;
• à informer mon locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
• dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant du loyer, à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation du montant du loyer et à informer mon locataire de cette déduction.
Vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ou artisan certifié RGE
